Conditions générales de vente

Version du [date]. Les présentes conditions régissent la vente du service Wedding Desk par [éditeur] aux particuliers.

1. Le service

Wedding Desk est un logiciel en ligne d’organisation de mariage. La formule achetée donne accès, pour un seul mariage, aux fonctionnalités décrites sur la page Prix au jour de l’achat.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est unique (pas d’abonnement, pas de reconduction) et s’effectue par carte via notre prestataire Stripe. Une facture est envoyée par e-mail.

3. Durée d’accès

L’accès est ouvert dès le paiement et jusqu’à [12] mois après la date du mariage indiquée. Les données peuvent être exportées à tout moment.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement, lorsque le client l’a expressément demandé et a renoncé à ce droit. [À valider : proposer en plus un remboursement commercial sous 14 jours si le service n’a pas été utilisé pour envoyer des invitations.]

5. Changement de formule

Le passage de la formule Essentiel à la formule Complet est facturé à la différence de prix en vigueur.

6. Responsabilité

[À rédiger : obligation de moyens, disponibilité du service, sauvegardes, limitation de responsabilité.]

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur, adhésion obligatoire]. Droit applicable : droit français.